La comptabilité et le droit

La comptabilité forme à elle seule une partie du droit français : le droit comptable. Mais elle est également influencée par d'autres branches du droit.

👉 DROIT FISCAL : En France la connexion entre la comptabilité et la fiscalité est forte. Ainsi le résultat comptable sert de base de calcul au résultat fiscal, sur lequel est assis l'impôt sur les sociétés. De même, certaines mesures fiscales particulières ont des répercussions comptables que l'entreprise doit enregistrer.

👉 DROIT DES SOCIETES : Le Code de Commerce, à travers les lois sur les sociétés commerciales, a une forte influence sur la comptabilité. Ainsi, les sociétés ont l'obligation de déposer leurs comptes au greffe du Tribunal de commerce. De plus, le droit des sociétés impose beaucoup d'autres obligations en matière de tenue de la comptabilité des opérations de la société.

👉 DROIT SOCIAL : Le droit comptable dépend également des évolutions, nombreuses, des dispositions sociales. Les taux de cotisations sociales changent régulièrement, et la comptabilité de la paie nécessite une mise à jour fréquente des logiciels de traitement des données sociales. De plus, les rémunérations comptabilisées servent de fondement au calcul des cotisations sociales : c'est pourquoi les organismes sociaux sont habilités à contrôler les informations figurant en comptabilité.

👉 DROIT DES MARCHES FINANCIERS : Ce droit réglemente les marchés, les acteurs et leurs activités. La qualité de l'information financière issue de la comptabilité est essentielle au bon fonctionnement des marchés financiers.

Voila un tour rapide des différentes branches du droit intervenant dans le secteur de la comptabilité.

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